Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l’entrée en vigueur du présent Règlement, est abrogé le Règlement de fonctionnement de l’Institut Andorrà de les Dones approuvé par le Décret 44/2023 , du 25-1-2023, ainsi que toute disposition de rang égal ou inférieur qui s’oppose aux dispositions du présent Règlement ou les contredit.
Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-02/reglament-funcionament-institut-andorra-dones/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.