Article 8. La Commission exécutive

Article 8. La Commission exécutive

1. Il incombe à la Commission exécutive d'exercer les fonctions suivantes :

a) Approuver l'avant-projet de budget annuel nécessaire au fonctionnement de l'Institut, avant sa transmission au Gouvernement.

b) Participer à l'impulsion des projets et programmes convenus et à la supervision des politiques publiques d'égalité.

c) Assurer le suivi de la gestion économique, financière et patrimoniale de l'Institut.

d) Superviser les recommandations en matière d'égalité adressées aux administrations publiques et aux organismes et entités qui leur sont rattachés, liés ou qui en dépendent, ainsi qu'aux personnes physiques ou morales de droit privé qui résident, se trouvent ou agissent sur le territoire d'Andorre.

e) Approuver le rapport d'évaluation de la situation des femmes dans la Principauté et le plan de travail à mettre en œuvre au cours de l'exercice annuel, ainsi que le rapport annuel d'activités de l'Institut.

f) Apporter son soutien au Secrétariat général en matière de représentation de l'entité lorsque celui-ci le demande.

g) Créer les groupes de travail jugés opportuns pour la meilleure réalisation des objectifs de l'Institut.

h) Assumer les fonctions de l'Institut non attribuées au Secrétariat général.

2. Les membres de la Commission exécutive qui ne font pas partie du personnel salarié peuvent percevoir des indemnités en compensation de leur dévouement et de leur présence, lesquelles sont fixées annuellement.