Article 7. Le Secrétariat général

Article 7. Le Secrétariat général

1. Il incombe à la personne titulaire du Secrétariat général d'exercer les fonctions suivantes :

a) Exercer la représentation institutionnelle de l'Institut andorran des femmes.

b) Signer les conventions souscrites par l'Institut andorran des femmes.

c) Formuler des recommandations en matière d'égalité aux administrations publiques et aux organismes et entités qui leur sont rattachés, liés ou qui en dépendent, ainsi qu'aux personnes physiques ou morales de droit privé qui résident, se trouvent ou agissent sur le territoire d'Andorre.

d) Représenter l'Institut à l'Observatoire de l'égalité, être consultée et formuler des propositions concernant l'activité de l'Observatoire de l'égalité afin d'étudier la situation des femmes dans tous les domaines de la vie, d'identifier les inégalités entre les sexes et de proposer des mesures correctrices.

e) Superviser les politiques publiques d'égalité entre les femmes et les hommes.

f) Recueillir auprès des départements ministériels, des comuns et des organismes et entités qui leur sont rattachés, liés ou qui en dépendent ; des établissements d'enseignement, publics et privés ; des institutions et des universités, publiques et privées, qui dispensent un enseignement supérieur dans la Principauté ; du Comité olympique andorran ; du Comité paralympique andorran ; de la Fondation du sport ; des fédérations sportives, et des entreprises de médias, d'audiovisuel et de publicité toutes les informations nécessaires concernant la situation des femmes et des hommes.

g) Exercer la direction du personnel affecté à l'Institut, ainsi que la direction économique, financière et patrimoniale de l'Institut, en autorisant les dépenses et les paiements, ainsi que la passation de marchés de produits et de services.

h) Élaborer l'avant-projet de budget annuel nécessaire au fonctionnement de l'Institut et le transmettre à la Commission exécutive pour approbation.

i) Transmettre la proposition de budget au Gouvernement par l'intermédiaire du ministère compétent en matière de politiques d'égalité ou par l'intermédiaire du ministère de la présidence.

j) Élaborer le rapport d'évaluation de la situation des femmes dans la Principauté et le plan de travail à mettre en œuvre au cours de l'exercice annuel, ainsi que le rapport annuel d'activités de l'Institut, et les transmettre à la Commission exécutive pour approbation.

k) Assurer le suivi de la conformité normative aux conventions internationales ratifiées par la Principauté d'Andorre.

l) Présider les réunions de la Commission exécutive.

2. En cas d'absence de longue durée ou d'incapacité de la personne titulaire du Secrétariat général, le Gouvernement désigne un suppléant ou un remplaçant.