Article 6. Structure organique

Article 6. Structure organique

1. L'Institut est régi par les organes suivants :

a) Le Secrétariat général, composé d'une personne au parcours reconnu dans le domaine de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, et désignée par le Gouvernement sur proposition du ou de la chef du Gouvernement.

b) La Commission exécutive, composée de la personne qui occupe le Secrétariat général et de quatre autres personnes : une désignée par le Conseil général à la majorité des deux tiers, une autre désignée par le Gouvernement sur proposition du ou de la chef du Gouvernement, une autre désignée sur proposition des sept comuns, et la dernière désignée par les organisations féministes dûment inscrites aux registres administratifs correspondants.

2. La direction exécutive de l'Institut andorran des femmes incombe à la personne titulaire du Secrétariat général et à la Commission exécutive.