MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023

Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Droits et devoirs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Droits et devoirs

1. Le personnel du Commun d'Andorra la Vella a le droit de :

a) Actualiser les compétences et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches propres au poste de travail et s'adapter aux changements de l'environnement.

b) Réaliser les actions de formation pendant l'horaire de travail, dans la mesure du possible et pour autant que cela ne nuise pas au fonctionnement normal du département, du service ou de la tâche concernés.

c) Bénéficier d'actions de formation obligatoires pour le poste de travail dont le niveau est adapté au parcours académique et professionnel du participant.

2. Le personnel du Commun d'Andorra la Vella a le devoir de :

a) Solliciter et suivre la formation dans la Principauté d'Andorre, dans la mesure du possible.

b) Dans les cas où cela est prévu, justifier du profit tiré de l'action de formation, en remettant une photocopie du document justificatif au Département des Ressources humaines.

c) Assister à toutes les actions de formation en respectant ponctuellement les heures de début et de fin, à l'exception des absences pour les motifs établis à l'article 26.5 du présent Règlement.

d) Rembourser le montant de la formation en cas de non-assistance ou d'absence de profit tiré des actions de formation dont le Commun d'Andorra la Vella a financé 100% de la formation. Les critères d'absence de profit sont définis pour chaque action de formation et l'appréciation finale relève de la responsabilité du Département des Ressources humaines et du responsable du domaine ou du service.

e) Conclure un contrat de maintien dans l'emploi avec le Commun d'Andorra la Vella lorsque le coût total de la formation dépasse 2.000 € par personne et par action de formation.

f) Participer activement à l'action de formation et, par la suite, mettre à profit, diffuser et appliquer les connaissances acquises pour l'exercice du poste de travail.

g) Participer à toutes les consultations effectuées par le Département des Ressources humaines concernant l'appréciation et l'évaluation différée des actions de formation auxquelles il a participé.

En vigueur depuis le 25/10/2023 · texte original · Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-formacio-personal-comu-andorra/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration