Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Le présent Règlement s'applique à l'ensemble du personnel du Commun d'Andorra la Vella dans les conditions qui y sont précisées.
2. Le personnel relevant d'une relation spéciale peut uniquement solliciter les formations régies par l'article 7.b) du présent Règlement.
3. Les agents publics intérimaires, en raison de leur type de contrat, n'ont pas accès aux formations régies par les articles 8, 9 et 10 du présent Règlement.
Art. 2 du Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.