Article 26. Participation à des cours de formation

Article 26. Participation à des cours de formation

1. La participation à des cours de formation est la circonstance par laquelle le personnel participe à des cours prévus dans le Plan de formation. Toutefois, la Junta de Govern peut autoriser à titre extraordinaire la participation à d'autres cours ou activités de formation non prévus dans celui-ci.

2. La participation aux cours a lieu, dans la mesure du possible, pendant les heures de travail et toujours en tenant compte des nécessités du service.

3. Lorsque le cours de formation a lieu en dehors de la journée de travail, les heures stipulées dans le programme de formation sont ajoutées à la disponibilité horaire du travailleur, en tant qu'heures ordinaires. Les heures consacrées à l'élaboration de travaux complémentaires liés au cours sont à la charge du travailleur.

4. Tant la participation au cours de formation que sa réussite doivent être justifiées au moyen d'une attestation.

5. L'absence aux actions de formation à caractère obligatoire ne peut être justifiée que par la coïncidence avec les causes suivantes :

a) Absences autorisées du poste de travail conformément à la réglementation établie.

b) Réunions ou événements du domaine ou du service, auxquels la participation a été demandée par le directeur ou par le supérieur immédiat et dont il est démontré que la présence de la personne convoquée est indispensable.

c) Convocation à des examens ou à d'autres actions de formation, pourvu que cela n'affecte pas le bon déroulement de celle-ci.

d) Jours de repos hebdomadaire ou congés payés planifiés et approuvés avant la convocation de la formation, pourvu que cela n'affecte pas le bon déroulement de celle-ci.

6. Toute absence doit être dûment justifiée par la présentation d'une fiche d'absence au Département des ressources humaines, dans un délai maximal de sept jours ouvrés à compter du jour de l'absence. Si l'absence peut être prévue avant la formation, elle doit être communiquée immédiatement afin de pouvoir optimiser le nombre de participants ou la programmation de la convocation, et, dans le cas visé au point b), il incombe au supérieur hiérarchique de justifier l'absence du travailleur.

7. L'absence injustifiée peut constituer une faute disciplinaire et peut être sanctionnée conformément à l'Ordinació de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella.