Article 25. Approbation ou refus de la formation

Article 25. Approbation ou refus de la formation

1. Les formations approuvées préalablement dans le Plan de formation sont révisées et validées par le Département des ressources humaines, sans accord préalable de la Junta de Govern, à l'exception de celles dont le coût est supérieur à 1.000 €/par personne, et des formations non prévues dans le Plan de formation, lesquelles doivent être approuvées par la Junta de Govern.

2. L'approbation, dans le cas d'une formation non planifiée, peut être totale ou partielle. En cas d'approbation partielle, la Junta de Govern fixe le pourcentage du coût qui est à la charge du Commun.

3. En cas de refus d'une formation, le Département des ressources humaines communique à la personne travailleuse, ainsi qu'au chef du domaine ou du service auquel elle est affectée, la motivation de ce refus avec les arguments correspondants de l'organe qui a statué sur la demande de formation.