Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor al cap de tres mesos de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 04/01/2024 · texte original · Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre… (BOPA 2023-10-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 04/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-27/reglament-estableix-criteris-espais-prevenir/df-1?data=2024-01-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.