Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur trois mois après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .
Disposition finale première du Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.