Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1. Délais minimaux de mise en vente des produits alimentaires ayant une date de consommation préférentielle ou de péremption déterminée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1. Délais minimaux de mise en vente des produits alimentaires ayant une date de consommation préférentielle ou de péremption déterminée
Typologies de produits alimentaires ayant une date de consommation préférentielle ou de péremption déterminée Délais minimaux de mise en vente des produits alimentaires ayant une date de consommation préférentielle ou de péremption déterminée (*) Charcuterie, fromagerie, boucherie, poissonnerie, fruits, légumes, plats préparés conditionnés hors de l'établissement 2 jours Charcuterie, fromagerie, boucherie, poissonnerie, fruits, légumes, plats préparés conditionnés par l'établissement lui-même 1 jour Boulangerie et viennoiserie industrielle conditionnées par le fournisseur (sauf sans gluten) 4 jours Surgelés 31 jours Produits de grande consommation (PGC) non réfrigérés ni surgelés conditionnés par le fournisseur 7 jours Produits réfrigérés** (yaourts, lait frais, boissons lactées et desserts, et autres) 2 jours * La date de péremption ou la date de consommation préférentielle imprimée sur le produit est comptabilisée dans le délai indiqué dans le tableau. ** Sauf les typologies de produits réfrigérés spécifiées avec des délais différents.
Annexe 1 du Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.