Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le présent Règlement a pour objet d'établir et de réglementer les conditions requises que doit remplir la personne physique ou morale, publique ou privée, pour pouvoir recevoir une gratification annuelle (tous les 12 mois) pendant la durée de la collaboration avec le Département de la Statistique.
Art. 1 du Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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