Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte del Reglament
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. Objecte del Reglament
L’objecte d’aquest Reglament és establir i regular els requisits que ha de complir la persona física o jurídica, pública o privada, per poder rebre una gratificació anual (cada 12 mesos) mentre duri la col·laboració amb el Departament d’Estadística.
Art. 1 du Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 03/08/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-07-26/reglament-regula-requisits-poder-rebre/art-1?data=2023-08-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.