Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor el 21 d’octubre del 2023.

En vigueur depuis le 21/10/2023 · texte original · Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19… (BOPA 2023-07-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-07-19/reglament-productes-alimentaris-monodosi-exempts/df-1?data=2023-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.