Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le 21 octobre 2023.

En vigueur depuis le 21/10/2023 · texte original · Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19… (BOPA 2023-07-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-07-19/reglament-productes-alimentaris-monodosi-exempts/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.