Article 2. Le patrimoine documentaire du Commun

Article 2. Le patrimoine documentaire du Commun

1. Le patrimoine documentaire du Commun, sur ses différents supports, est constitué par :

a) Le fonds historique du Commun de la paroisse originaire d'Andorre, antérieur à la division paroissiale de juin 1978, qui est déposé aux Archives nationales d'Andorre par accord du Commun d'Andorra la Vella et du Commun d'Escaldes-Engordany.

b) Le fonds historique du Quart d'Andorra la Vella.

c) Les fonds documentaires produits et reçus par le Commun ou par les organismes qui en dépendent, indépendamment de leur date et de leur support. Sont exclus les documents contenant des données personnelles des employés et des élus communaux.

d) Les documents ayant fait l'objet d'un dépôt, d'une cession ou d'une donation, avec le contrat correspondant.

e) La documentation produite par les personnes qui exercent des fonctions politiques ou administratives au sein du Commun.

2. Pour toute édition dans laquelle sont utilisées des reproductions de documents provenant des Archives communales, deux exemplaires doivent être remis au Commun afin qu'ils soient intégrés à son fonds. La présente disposition s'applique aux éditions de livres, articles de presse, vidéos, affiches ou autres produits sur des matériaux aptes à la reproduction d'images. Selon le type d'édition, les Archives communales peuvent fixer d'autres conditions de reproduction.