Article 19. Consultations externes de documentation

Article 19. Consultations externes de documentation

1. Sont considérées comme consultations externes de documentation celles effectuées tant par d'autres administrations publiques que par des personnes physiques ou morales. La consultation publique des fonds documentaires est libre et ouverte à tous les citoyens, à condition que soient respectés le cadre légal en vigueur, la réglementation visée dans le présent règlement et les règles d'utilisation qui en découlent.

2. Les consultations externes de documentation doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) La consultation publique de documentation s'effectue dans l'espace aménagé à cet effet dans l'archive même, après avoir rempli au préalable un formulaire spécifique pour chaque unité documentaire, qui doit contenir les données personnelles du demandeur et la finalité de la consultation.

b) L'Archive communale doit demander aux usagers la présentation d'un document afin d'identifier la personne qui effectue la consultation.

c) L'Archive communale facilite la localisation et la consultation des séries documentaires demandées. Toutefois, la recherche d'informations est toujours à la charge des requérants ou des intéressés.