Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Consultations internes de la documentation déposée aux Archives communales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Consultations internes de la documentation déposée aux Archives communales
1. Sont considérées comme des consultations internes de documentation physique déposée aux Archives communales celles effectuées par les personnes liées au Commun par une relation d'emploi ou par les membres de la corporation communale.
2. Pour les consultations internes de documentation, le formulaire de demande de documentation prévu à cet effet doit être rempli.
Art. 18 du Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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