Article 16. Conservation de la documentation

Article 16. Conservation de la documentation

1. Les documents des Archives communales ne peuvent sortir de leur lieu habituel de conservation qu'à titre exceptionnel. Au préalable, la durée, les conditions de sécurité et les garanties jugées nécessaires doivent être établies. Parmi les cas concrets dans lesquels cette possibilité peut être envisagée figurent :

a) Le prêt.

b) La numérisation ou la réalisation de tout autre type de reproduction qui ne peut être effectuée dans les locaux des Archives communales.

c) La réalisation de travaux de restauration, de reliure, d'encadrement, de nettoyage ou de désinfection des documents.

d) Une décision judiciaire.

2. La sortie de documents des Archives communales doit avoir un caractère temporaire, pour un délai établi et convenu au préalable avec le Commun, avec les garanties de sécurité nécessaires et, le cas échéant, avec la souscription d'une assurance selon ce que détermine le Commun sur proposition du responsable des Archives.

3. La sortie du territoire national de biens d'intérêt culturel et de biens inventoriés est soumise aux dispositions prévues par la Loi du patrimoine culturel d'Andorre.