Article 15. Critères de conservation de la documentation

Article 15. Critères de conservation de la documentation

Après consultation et avis de la CNAAD, les documents suivants sont conservés à titre permanent :

a) Les documents essentiels indispensables au fonctionnement du Commun, ceux qui garantissent la continuité de ses activités en toute circonstance, ainsi que ceux qui permettent de connaître les origines du Commun, son organisation, l'évolution des structures qui le composent, ses fonctions politiques, les programmes auxquels il participe et les activités qu'il organise.

b) Les documents qui permettent de connaître les processus d'élaboration des ordonnances et des règlements qui concernent le Commun et son fonctionnement.

c) Les documents qui permettent d'évaluer l'impact ou l'efficacité des programmes ou des activités du Commun.

d) Les documents qui supervisent le fonctionnement interne du Commun en ce qui concerne les délégations d'autorité, les rapports de pouvoir et les programmes destinés à gouverner et à gérer les affaires publiques.

e) Les documents qui contiennent des données significatives sur un événement, une personne ayant un parcours notable, une institution, une entité, un collectif, un lieu.

f) Les documents qui contiennent des données significatives sur des événements importants, des mouvements ou des tendances de l'histoire politique, économique et sociale.

g) Les documents qui contiennent des données nécessaires à la protection des droits civils, financiers et juridiques des personnes, des institutions et des entités du Commun lui-même.

h) Les documents qui sont liés de manière significative à d'autres sources ou séries documentaires.

i) Les documents qui répondent aux besoins de l'analyse statistique et de l'histoire quantitative.