Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Transfert de la documentation interne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Transfert de la documentation interne
1. Les dossiers administratifs produits par chacune des unités administratives du Commun et dont la phase active est achevée doivent être transférés aux Archives communales dans les délais établis dans le Tableau de classement inclus dans le Système de gestion documentaire et conformément aux protocoles établis par les Archives communales elles-mêmes. En tout état de cause, la documentation de plus de 30 ans d'ancienneté doit être conservée par les Archives communales, sauf dans des cas dûment justifiés.
2. Font l'objet d'un transfert aux Archives communales les registres officiels, les dossiers et tout autre document détaillé à l'article 2 du présent règlement, ainsi que les instruments de description relatifs à cette documentation.
Art. 12 du Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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