Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Le Système de gestion documentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Le Système de gestion documentaire
1. La gestion des documents doit reposer sur un Système de gestion documentaire fondé sur l'application du Cadre de classement de la documentation communale et sur la normalisation des documents et de leurs contenants.
2. Le Système de gestion documentaire doit :
a) Garantir le suivi et la localisation de tout document dans chacun des circuits de l'action administrative.
b) Établir les conditions de transfert, de conservation et d'accès des documents.
c) Élaborer les calendriers qui, en relation avec le Cadre de classement, doivent régir le transfert, l'accès et la conservation ou l'élimination de la documentation, conformément à la législation applicable.
d) Gérer la transition du modèle fondé sur le support papier vers le document électronique.
Art. 11 du Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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