Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. La gestion des documents administratifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. La gestion des documents administratifs
La gestion des documents administratifs comprend l'ensemble des opérations et techniques relatives à la conception, au développement, à l'application et à l'évaluation des systèmes et procédures nécessaires pour garantir la sécurité et la transparence du circuit documentaire depuis le moment de la création ou de la réception des documents au Commun jusqu'à leur transfert, leur conservation ou leur élimination.
Art. 10 du Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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