Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Nominations des membres de la Commission nationale des qualifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Nominations des membres de la Commission nationale des qualifications
1. Les membres représentant le Gouvernement sont nommés pour une période de quatre ans ou jusqu'à la cessation de leurs fonctions. Leur mandat peut être renouvelé.
2. Les membres représentant les autres organismes et institutions sont nommés pour quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Art. 8 du Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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