Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Convocation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Convocation
1. La Commission nationale des qualifications se réunit sur convocation du président. La convocation doit être effectuée au moins dix jours ouvrables à l'avance.
2. La convocation peut être faite par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en justifier la réception.
3. La convocation doit indiquer le lieu où se tient la séance, la date et l'heure, ainsi que l'ordre du jour.
4. L'ordre du jour, qui doit être établi et approuvé par le président, peut être modifié jusqu'à vingt-quatre heures avant la réunion.
5. Les réunions de la Commission nationale des qualifications peuvent se tenir en présentiel ou à distance et peuvent être enregistrées.
Art. 9 du Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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