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← Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023

Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Nomenaments dels membres de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8. Nomenaments dels membres de la

Comissió Nacional de Qualificacions

1. Els membres representants del Govern són nomenats per un període de quatre anys o fins que cessin en el càrrec. Poden tornar a ser nomenats.

2. Els membres representants dels altres organismes i institucions són nomenats per quatre anys. Poden tornar a ser nomenats.

En vigueur depuis le 06/04/2023 · texte original · Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des… (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-29/reglament-atorgament-oficial-qualificacions-ocup/art-8?data=2023-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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