Article 7. Membres de la Commission nationale des qualifications

Article 7. Membres de la Commission nationale des qualifications

1. La Commission nationale des qualifications est composée, au minimum, des membres suivants :

a) Le directeur du département chargé de la reconnaissance des diplômes qui ne relèvent pas de l'enseignement supérieur, qui exerce les fonctions de président. Sa voix est prépondérante.

b) Le directeur du département chargé de la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur, qui exerce les fonctions de vice-président.

c) Le directeur ou un responsable de rang équivalent compétent en matière d'emploi, ou la personne qu'il délègue.

d) Un représentant du ministère de l'Éducation dans le domaine de la reconnaissance des diplômes, qui exerce les fonctions de secrétaire.

e) Un représentant du Service de l'emploi.

f) Un membre représentant la Chambre de commerce, d'industrie et des services d'Andorre.

g) Un membre représentant les secteurs patronaux et professionnels, désigné par le Gouvernement.

h) Un membre désigné par les associations de travailleurs et les syndicats les plus représentatifs.

i) Un membre représentant l'entité de garantie de la qualité éducative (AIAE).

2. La Commission nationale des qualifications peut inviter d'autres membres qu'elle juge nécessaires.