Article 3. Traitement du procès-verbal de célébration du mariage civil

Article 3. Traitement du procès-verbal de célébration du mariage civil

Le procès-verbal de célébration du mariage civil est dressé en deux exemplaires et est signé par le consul ou le notaire autorisant conjointement avec les conjoints et deux témoins habiles.

1. Un exemplaire du procès-verbal demeure au siège officiel de la personne autorisante, aux seules fins d'archivage, sans qu'aucune certification puisse être délivrée à partir de ce procès-verbal.

2. L'autre exemplaire est transmis au Registre civil le jour même ou le jour ouvrable suivant et, dans un autre délai égal à celui de la réception, le procès-verbal doit être inscrit avec la signature exclusive de l'officier de l'état civil et doit être archivé dans la liasse correspondante. L'officier de l'état civil accuse réception du procès-verbal au consul ou au notaire expéditeur.