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← Règlement relatif au procès-verbal de célébration du mariage civil, du 15 mars 2023

Règlement relatif au procès-verbal de célébration du mariage civil, du 15 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Contenu du procès-verbal de célébration du mariage civil

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Contenu du procès-verbal de célébration du mariage civil

Le procès-verbal que dressent les consuls ou les notaires qui autorisent les mariages civils célébrés dans la Principauté d'Andorre doit mentionner le lieu, la date et l'heure de la célébration, la personne autorisante et sa fonction, les noms et prénoms des contractants, les noms et prénoms des témoins, les dispositions légales dont il a été donné lecture, l'expression du consentement matrimonial et les signatures de la personne autorisante, des contractants et des deux témoins.

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Règlement relatif au procès-verbal de célébration du mariage civil, du 15 mars 2023 (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif au procès-verbal de célébration du mariage civil, du 15 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-15/reglament-relatiu-acta-celebracio-matrimoni/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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