Règlement relatif au procès-verbal de célébration du mariage civil, du 15 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Modèle du procès-verbal de célébration du mariage civil
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Modèle du procès-verbal de célébration du mariage civil
Le modèle du procès-verbal de célébration du mariage civil est le suivant : Acta del matrimoni civil.pdf
Art. 4 du Règlement relatif au procès-verbal de célébration du mariage civil, du 15 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-15/reglament-relatiu-acta-celebracio-matrimoni/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.