Règlement relatif au procès-verbal de célébration du mariage civil, du 15 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir le contenu et le modèle du procès-verbal de célébration du mariage civil que doivent dresser le consul ou le notaire qui autorise le mariage.
Art. 1 du Règlement relatif au procès-verbal de célébration du mariage civil, du 15 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.