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← Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023

Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Registre de manteniment

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9. Registre de manteniment

1. L’empresa conservadora ha de lliurar al titular de l’aparell un butlletí que reflecteixi les dades fonamentals de cada actuació.

2. L’empresa conservadora ha de mantenir un registre de manteniment, des de l’última inspecció, que ha d’estar a disposició del titular i de l’òrgan competent de l’Administració, en què s’han d’incloure les dades relatives a:

a) Revisions de manteniment ordinari.

b) Incidències i avaries.

c) Accidents.

d) Reparacions i canvis de peces.

e) Modificacions importants.

En vigueur depuis le 16/02/2023 · texte original · Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 16/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-ascensors-aparells-elevacio/art-9?data=2023-02-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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