Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Registre de maintenance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Registre de maintenance
1. L'entreprise de maintenance doit remettre au titulaire de l'appareil un bulletin reflétant les données essentielles de chaque intervention.
2. L'entreprise de maintenance doit tenir un registre de maintenance, depuis le dernier contrôle, qui doit être à la disposition du titulaire et de l'organe compétent de l'Administration, dans lequel doivent figurer les données relatives aux :
a) Révisions de maintenance ordinaire.
b) Incidents et pannes.
c) Accidents.
d) Réparations et remplacements de pièces.
e) Modifications importantes.
Art. 9 du Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-ascensors-aparells-elevacio/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.