Article 8. Titulaires

Article 8. Titulaires

1. Est titulaire d'un ascenseur son propriétaire ou, le cas échéant, le locataire. Le titulaire est responsable de ce qui suit :

a) Maintenir l'ascenseur en bon état de fonctionnement pendant toute la durée pendant laquelle il peut être utilisé et respecter les dispositions réglementaires pertinentes. En particulier, il doit conclure un contrat d'entretien avec une entreprise d'entretien d'ascenseurs parmi celles prévues aux points 8.2 .c et 8.2 .d , et lui faciliter la réalisation les révisions et vérifications correspondantes.

b) Empêcher le fonctionnement de l'ascenseur lorsqu'il a connaissance, par lui-même ou sur indication de l'entreprise d'entretien, de l'organisme de contrôle et d'inspection ou de l'organe compétent de l'Administration, que l'appareil ne présente pas les garanties de sécurité requises.

c) En cas d'accident, d'anomalie de fonctionnement ou de toute déficience ou de tout abandon en ce qui concerne l'entretien dû de l'ascenseur, en informer immédiatement l'entreprise d'entretien, au moyen d'une communication qui en fasse foi.

d) Si la communication n'est pas prise en compte, dénoncer cette circonstance auprès du ministère compétent.

e) Demander en temps utile la réalisation des contrôles fiscaux périodiques visés au paragraphe 8.2 .c du présent Règlement, faciliter à cette fin l'accès aux organismes de contrôle et d'inspection et tenir à leur disposition le certificat du dernier contrôle fiscal.

f) Désigner au moins une personne chargée du service ordinaire de l'ascenseur, laquelle doit à cet effet être dûment formée au maniement de l'appareil par l'entreprise d'entretien. En particulier, cette personne doit assister le titulaire dans l'accomplissement des obligations figurant aux rubriques 8.1. b et 8.2 .c .

2. Réalisation de l'entretien

a) L'entretien des ascenseurs doit être effectué par les entreprises d'entretien visées à l'article 10 du présent Règlement. L'exécution technique dudit entretien doit être effectuée en fonction de la réglementation, de la manière suivante :

b) Dans le cas d'ascenseurs installés avant l'entrée en vigueur du présent Règlement, conformément à la réglementation qui leur était applicable, avec ses éventuelles mises à jour.

c) En tenant compte des instructions de l'installateur, conformément aux dispositions du présent Règlement portant dispositions d'application de la Directive du Parlement européen et du Conseil 2014/33 CE relative aux ascenseurs, dans le cas où les ascenseurs dépassent la vitesse de 0,15 m/s.

d) En tenant compte des instructions du fabricant, conformément aux dispositions d'application de la Directive du Parlement européen et du Conseil 2006/42 CE relative aux machines, dans le cas des ascenseurs dont la vitesse n'est pas supérieure à 0,15 m/s.

3. Délais Les entreprises d'entretien doivent effectuer des visites d'entretien préventif des ascenseurs, au minimum, dans les délais suivants :

a) Appareils élévateurs dans des logements individuels et d'une vitesse supérieure à 0,15 m/s : tous les quatre mois. À cet effet, on entend par logement individuel celui situé sur une parcelle indépendante qui sert de résidence habituelle, permanente ou temporaire, à une seule famille.

b) Appareils élévateurs dans des logements collectifs et des bâtiments recevant du public, et d'une vitesse supérieure à 0,15 m/s : tous les deux mois. À cet effet, on entend par logement collectif celui situé sur une parcelle indépendante qui sert de résidence habituelle, permanente ou temporaire, à plus d'une famille. À cet effet, on entend par logement recevant du public celui situé sur une parcelle indépendante qui sert, de manière permanente ou temporaire, au public en général.

c) Ascenseurs installés dans des bâtiments collectifs à usage résidentiel comptant jusqu'à six arrêts et ascenseurs installés dans des bâtiments à usage d'établissement recevant du public comptant jusqu'à quatre arrêts, et ayant une ancienneté inférieure à vingt ans : toutes les six semaines.

d) Pour les autres ascenseurs, tous les mois.

e) En cas de changement d'entreprise d'entretien, le titulaire de l'engin ne peut procéder à un changement de contrat sans le rapport obligatoire d'un organisme de contrôle et d'inspection relatif au contrôle fiscal périodique obligatoire qui soit favorable et/ou en cours de validité.