Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Information des titulaires de l'installation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Information des titulaires de l'installation
Outre les instructions destinées à l'utilisateur qui doivent accompagner les ascenseurs ou s'il s'agit d'ascenseurs d'une vitesse allant jusqu'à 0,15 m/s, respectivement, l'installateur ou le fabricant, selon le cas, doit remettre au titulaire les informations pertinentes relatives aux obligations d'entretien et au contrôle fiscal périodique, lesquelles doivent être mises à jour par l'entreprise d'entretien, en fonction des prescriptions réglementaires en vigueur à tout moment.
Art. 7 du Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-ascensors-aparells-elevacio/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.