Article 2. Champ d'application

Article 2. Champ d'application

1. Le présent Règlement s'applique à tout appareil de levage installé à demeure dans des bâtiments ou des constructions, desservant des niveaux définis, comportant un habitacle qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés, destiné au transport :

• De personnes.
• De personnes et d'objets.
• D'objets uniquement, si l'habitacle est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté et s'il est pourvu d'organes de commande situés à l'intérieur de l'habitacle ou à la portée d'une personne se trouvant à l'intérieur. Les appareils de levage qui se déplacent selon une course fixe, même si celle-ci n'est pas déterminée par des guides rigides, sont considérés comme relevant du champ d'application du présent Règlement.

2. Aux fins du présent Règlement, tous les appareils élévateurs visés au paragraphe 2.1 ci-dessus sont dénommés ci-après ascenseurs.

3. Dans le cas d'appareils dont la vitesse est inférieure ou égale à 0,15 m/s, ils sont dénommés appareil de levage .

4. Sont exclus du champ d'application du présent Règlement :

• Les ascenseurs de chantiers de construction.
• Les installations à câbles, y compris les funiculaires.
• Les ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou policières.
• Les appareils de levage à partir desquels des travaux peuvent être effectués.
• Les ascenseurs pour puits de mines.
• Les appareils de levage destinés à déplacer des acteurs pendant des représentations artistiques.
• Les appareils de levage installés dans des moyens de transport.
• Les appareils de levage liés à une machine et destinés exclusivement à l'accès aux postes de travail, y compris les points d'entretien et de contrôle fiscal de la machine.
• Les trains à crémaillère.
• Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants.
• Les appareils élévateurs qui se déplacent le long d'un escalier ou d'une rampe ou qui desservent une distance verticale inférieure à celle existant entre les deux étages d'un bâtiment.

5. Le présent Règlement doit s'appliquer :

a) Aux ascenseurs nouvellement installés et à leurs modifications.

b) Aux ascenseurs existant avant son entrée en vigueur, uniquement en ce qui concerne les prescriptions relatives à l'entretien, aux modifications importantes et au contrôle fiscal de ces ascenseurs.