Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de définir les règles de sécurité applicables aux ascenseurs et appareils de levage visés à l'article 2, afin de protéger les personnes, les biens et l'environnement contre les risques d'accidents susceptibles de se produire du fait de l'installation, du fonctionnement et de l'entretien des ascenseurs et des appareils de levage, ainsi que de disposer d'installations sûres, fiables et économiques, conformément aux Objectifs de développement durable (ODD).
Art. 1 du Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.