Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Accidents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Accidents
Les accidents causant des lésions ou des dommages aux personnes ou aux biens doivent être communiqués immédiatement à l'entreprise d'entretien, qui, à son tour, doit également en informer l'organe du ministère compétent dans un délai maximal de 24 heures à compter du moment où elle en a connaissance, aux fins utiles.
Art. 17 du Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.