Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Infractions et sanctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Infractions et sanctions
Les infractions prévues par le présent Règlement doivent être classées et sanctionnées conformément aux dispositions du titre IV de la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 26 juillet 2000.
Art. 18 du Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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