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← Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023

Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Accidents

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17. Accidents

Els accidents que causin lesions o danys a les persones o els béns han de ser comunicats immediatament a l’empresa conservadora, que, al seu torn, n’ha d’informar igualment l’òrgan del ministeri competent en un termini màxim de 24 hores a comptar del moment que en tingui coneixement, als efectes pertinents.

En vigueur depuis le 16/02/2023 · texte original · Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 16/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-ascensors-aparells-elevacio/art-17?data=2023-02-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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