Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Travaux de conservation, de réparation ou de remise en état
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Travaux de conservation, de réparation ou de remise en état
Les propriétaires des parcelles à usage public de propriété privée doivent réaliser les travaux de conservation, de réparation ou de remise en état des éléments structurels, du revêtement ou des réseaux privés de services qui affectent leurs parcelles selon leur pourcentage de participation « ob rem » dans lesdites parcelles, et conformément à l'aménagement urbanistique et aux autres normes applicables.
Art. 5 du Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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