Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Definició de parcel.la
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2. Definició de parcel.la
A efectes d’aquest Reglament, s’entén per parcel·la la unitat de sòl, tant en la rasant com en el vol o el subsol, que tingui atribuïda edificabilitat i ús, o només un ús urbanístic independent.
Art. 2 du Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 02/02/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-01-26/reglament-conservacio-manteniment-parcel-pla/art-2?data=2023-02-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.