Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Définition de parcelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Définition de parcelle
Aux fins du présent Règlement, on entend par parcelle l'unité de sol, tant au niveau du sol que dans le volume aérien ou le sous-sol, à laquelle sont attribués une constructibilité et un usage, ou uniquement un usage urbanistique indépendant.
Art. 2 du Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-01-26/reglament-conservacio-manteniment-parcel-pla/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.