Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
El present Reglament té per objecte definir i regular les obligacions de conservació i manteniment de les parcel·les que, de conformitat amb el Pla d’Ordenació i Urbanisme Parroquial d´Escaldes-Engordany, es destinen a espais d’ús públic per a gaudi de la ciutadania, però que mantenen la seva titularitat privada.
Art. 1 du Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 02/02/2023.
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