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Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire deuxième.

Les candidats qui n'ont pas réussi l'épreuve en 2021 et qui n'ont pas encore épuisé les trois convocations auxquelles ils ont droit avec l'inscription peuvent choisir de se présenter à l'épreuve d'aptitude professionnelle régie par le présent Règlement, organisée par l'Université d'Andorre, jusqu'à les avoir épuisées. Ces convocations sont décomptées de manière consécutive ; ce n'est qu'en cas de force majeure justifiée que la convocation n'est pas considérée comme épuisée et qu'elle est reportée à la convocation suivante. Une fois toutes les convocations épuisées, les candidats doivent s'inscrire de nouveau conformément aux dispositions du présent Règlement. Les convocations restant à épuiser permettent de se présenter à l'épreuve d'aptitude professionnelle mais ne donnent pas droit à suivre le cours en gestion immobilière dispensé par l'Université d'Andorre.

En vigueur depuis le 02/02/2023 · texte original · Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023 (BOPA 2023-02-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-01-25/reglament-aplicacio-agents-gestors-immobiliaris/dt-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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