Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Organisation de l'épreuve
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Organisation de l'épreuve
L'épreuve d'aptitude professionnelle est supervisée conjointement par le ministère compétent en matière de contrôle fiscal du commerce, le Collège professionnel des agents et gestionnaires immobiliers et l'Université d'Andorre, qui est chargée d'organiser et de faire passer l'épreuve.
Art. 3 du Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.