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Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d’Andorre pour piloter des bateaux andorrans de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire quatrième. Termini per obtenir un títol reconegut pel Govern per pilotar embarcacions andorranes per a les persones que no

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició transitòria quarta. Termini per obtenir un títol reconegut pel Govern per pilotar embarcacions andorranes per a les persones que no

en disposin Les persones físiques que tenen una embarcació andorrana i que no disposen de cap títol per poder pilotar-la han d’obtenir el títol andorrà necessari en el termini màxim de dos anys a comptar de l’entrada en vigor d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 02/05/2023 jusqu'au 01/05/2025 · texte original · Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d’Andorre pour piloter des bateaux andorrans de plaisance et… (BOPA 2023-01-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/05/2025

Source : Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour piloter des embarcations andorranes de… (BOPA 2025-04-30)

Comment le citer

Disposition transitoire quatrième du Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d’Andorre pour piloter des bateaux andorrans de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 02/05/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-01-18/reglament-relatiu-titols-reconeguts-govern/dt-4?data=2023-05-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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