Article 2. Droit d'obtenir le passeport

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Droit d'obtenir le passeport

Obtiennent le passeport les personnes auxquelles, indépendamment de leur âge, la nationalité andorrane est attribuée conformément à la législation en vigueur.

En vigueur depuis le 25/01/2023 · texte original · Règlement relatif au passeport ordinaire, du 18 janvier 2023 (BOPA 2023-01-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif au passeport ordinaire, du 18 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-01-18/reglament-relatiu-passaport-ordinari/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.