Règlement relatif au passeport ordinaire, du 18 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Obligations du titulaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Obligations du titulaire
1. Le titulaire du passeport a l'obligation de le conserver en bon état.
2. En cas de perte ou de vol, il doit déposer immédiatement la plainte correspondante auprès du Département de police.
Art. 3 du Règlement relatif au passeport ordinaire, du 18 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.