Règlement relatif au passeport ordinaire, du 18 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du passeport
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du passeport
Le passeport ordinaire est un document public, individuel et incessible, délivré à titre personnel, qui atteste l'identité et la nationalité andorrane de son titulaire tant à l'intérieur du territoire qu'à l'étranger.
Art. 1 du Règlement relatif au passeport ordinaire, du 18 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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